Mentions légales
et politique de confidentialité

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique il est précisé aux utilisateurs du site https://e-formavision.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Nom de la Société : FORMAVISION
Le montant du capital social de la société : SARL au capital de 3000€
Le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS La Rochelle
Le numéro de SIRET 78932862200012
Conception : Helder Vale  (sur la plateforme Moodle : https://moodle.org, https://moodle.com)

La présente implémentation de Moodle sur ce site web est réalisé par : Helder Vale // auto-entrepreneur
Email : contact@achever.net
RCS Pontoise B 523 696 060 SIRET 523 696 060 000 20
Responsable publication : Mme Florence Bouy – secretariat@forma-vision.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : – Le présent site web est hébergé chez OVH SAS au capital de 500 000 € 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 Code APE 6202A N° TVA FR 22 424 761 419
Crédits photos: Shutterstock et Pascal Biet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://e-formavision.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://e-formavision.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FORMAVISION qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://e-formavision.com est mis à jour régulièrement par Mme Florence BOUY. De la même façon les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://e-formavision.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de e-learning de la société et les services de formation à distance eux-mêmes, notamment :

1. Formation asynchrones en autonomie par des séances vidéo et évaluations que l'utilisateur peux réaliser seul et a son rythme.
2. Formations synchrones en classes virtuelles par des séances en directe entre un ou plusieurs utilisateurs et un ou plusieurs formateurs, avec on sans évaluation final.
3. Réalisation de webinaires que les utilisateurs peuvent regarder en directe et/ou en différé.
   

FORMAVISION s’efforce de fournir sur le site https://e-formavision.com des informations aussi précises que possible. Toutefois il ne pourra être tenue responsable des omissions des inexactitudes et des carences dans la mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://e-formavision.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs les renseignements figurant sur le site https://e-formavision.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site https://e-formavision.com est basé sur la plateforme Moodle (https://moodle.org, https://moodle.com), réalisée avec les technologies PHP, Mustache, Javascript, H5P et MySQL.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et, dans la mesure du possible, avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

FORMAVISION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site notamment les textes images graphismes logo icônes sons logiciels.

Toute reproduction représentation modification publication adaptation de tout ou partie des éléments du site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf autorisation écrite préalable de FORMAVISION.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

FORMAVISION ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://e-formavision.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

FORMAVISION ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://e-formavision.com .

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. FORMAVISION se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant FORMAVISION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur notamment en cas de message à caractère raciste injurieux diffamant ou pornographique quel que soit le support utilisé (texte photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://e-formavision.com par un utilisateur inscrit sur la plateforme, des données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://e-formavision.com, l’adresse de protocole Internet (IP) d'accès de l’utilisateur, la durée de la connexion au site, les cours consultés (que l'utilisateur soit inscrit ou non auxdits cours) et éventuels classifications si l'utilisateur réalise des testes.

Si l'utilisateur n'est pas inscrit et ne fait pas d'inscription sur la plateforme, aucun donnée est récoltée à part l'enregistrement de l’adresse de protocole Internet (IP) d'accès sur les registres du serveur (mais pas par la plateforme).

Lors de l'inscription sur le site https://e-formavision.com, l'utilisateur consent à fournir son adresse courriel, nom et prénom comme données personnelles, en vue de l'utilisation dudit site.

En tout état de cause FORMAVISION ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://e-formavision.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://e-formavision.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Lorsque l’utilisateur télécharge les outils gratuits, il consent à être contacté par mail par FORMAVISION pour l’informer des dates de formation inter-établissement et colloque.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés tout utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://e-formavision.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de FORMAVISION et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://e-formavision.com .

Le site n’est pas déclaré à la CNIL en conformité avec la la loi RGDP du 25 mai 2018

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://e-formavision.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit directement ou non l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Utilisation et transmission de vos données personnelles : l'ensemble des manipulations (par exemple : traitement statistique) et moyens de transmission à des récepteurs des données appartenant à l'utilisateur et permettant de l'identifier.

Protection des données : l'ensemble des mesures mises en place par l’hébergeur des données directe ou indirectement (FORMAVISION et OVH, l'hébergeur du site) pour protéger les données qu'il récolte d'un accès ou manipulation non autorisés par le propriétaire (utilisateur) de ces données.

Cookie : données alphanumériques enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l'utilisateur via son navigateur internet qui peuvent servir à plusieurs finalités et aussi à permettre la reconnaissance dudit navigateur.

11. Données à caractère personnel

Nous attachons la plus grande importance au respect des réglementations visant à protéger le consommateur.

Les informations à caractères personnels sont strictement confidentielles et ne seront pas communiquées à des prestataires extérieurs, sauf pour traitement statistique ou technique et sous clause de confidentialité.

Ces données permettent d’établir des statistiques et d’effectuer des opérations de promotion et/ou de prospection. L’internaute bénéficie d’un droit d’accès d’opposition, de suppression et de rectification des informations le concernant conformément aux dispositions de la loi « informatique & libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 qu’il peut exercer auprès du service administratif.

FORMAVISION
7 AV CHOPIN
17570 LES MATHES
E-mail : secretariat@forma-vision.com

12. Cookies

L'utilisateur est par ailleurs informé du fait que FORMAVISION collecte automatiquement des informations relatives à l'utilisateur grâce à des cookies permettant de suivre leur navigation au sein du site.

Les cookies sont des données alphanumériques enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l'utilisateur via son navigateur internet qui peuvent servir à plusieurs finalités et aussi à permettre la reconnaissance dudit navigateur.

L'utilisateur dispose cependant de la faculté de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant à cet effet son ordinateur selon les modalités détaillées sur le site : www.cnil.fr.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement l’installation des cookies sauf si vous en avez modifié les paramètres. En continuant votre visite sur le site https://e-formavision.com vous acceptez que les cookies soient installés conformément à notre Politique sur les cookies.

Le site https://e-formavision.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de FORMAVISION. Cependant FORMAVISION n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Le site https://e-formavision.com utilise trois cookies dont seul le premier est commun à tous les visiteurs du site :

1. Cookie essentiel utilisé pour la session de travail. Il est habituellement appelé MoodleSession. Vous devez l'autoriser dans votre navigateur afin de pouvoir naviguer sur le site sans avoir à vous reconnecter à tout moment. Ce cookie est supprimé du navigateur et du serveur lorsque vous vous déconnectez ou que vous quittez le navigateur.
   
2. Ce cookie n'est pas essentiel mais rend la connexion à https://e-formavision.com plus facile en mémorisant votre nom d'utilisateur dans le navigateur. Vous n'aurez donc pas à remplir ce champ lors de votre prochaine visite. Il porte habituellement le nom MOODLEID. Il est tout à fait sûr de refuser ce cookie. Vous devrez simplement ressaisir votre nom d'utilisateur lors de chaque connexion.
3. Ce cookie n'est pas essentiel mais rend la connexion à https://e-formavision.com plus facile en mémorisant votre acceptation de la politique des cookies. Vous n'aurez donc pas à accepter la politique de cookies lors de votre prochaine visite. Il porte habituellement le nom EU_COOKIE_LAW_CONSENT. Il est tout à fait sûr de refuser ce cookie. Vous devrez simplement ressaisir votre nom d'utilisateur lors de chaque connexion. Ce cookie ne concernent que les utilisateurs enregistrés sur le site.
   

Dans le cas où vous ne souhaitez pas que nous installions de cookies sur votre ordinateur vous pouvez désactiver l’installation des cookies dans votre navigateur.

Vous trouverez l’ensemble des informations pour désactiver les cookies pour chacun des navigateurs suivants :
Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=14666
Internet Explorer (fortement déconseillé) :
https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
Microsoft Edge :
https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
Safari :
https://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Opéra :
https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Pour tout autre navigateur internet vous trouverez les informations pour désactiver les cookies en consultant la rubrique aide ou support dudit navigateur.

13. Durées de stockage de vos données

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Nous stockons vos données pour une durée de 3 ans à partir du moment où vous n'avez plus d'activité sur le site.

Tous les utilisateurs et utilisatrices enregistré.es sur le site peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment.

Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

14. Les droits que vous avez sur vos données

Si l'utilisateur.ice a un compte sur le site, il peux demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que FORMAVISION posséde à son sujet incluant celles qu'il.elle a fournis, en cliquant sur le lien "Exporter toutes mes données personnelles" à partir de la page de profil (accessible à partir du menu en haut à droite).

L'utilisateur peux également demander la suppression des données personnelles lui concernant, en cliquant sur le lien "Contacter le délégué à la protection des données" à partir de la page de profil (accessible à partir du menu en haut à droite).

Cela ne prend pas en compte certains données stockées à des fins administratives et/ou légaux, comme décrit dans la page "Résumé de conservation de données" que l'utilisateur peux consulter à tout moment en cliquant sur le lien "Résumé de conservation de données" en bas de page ou la page de profil.

15. Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des utilisateurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables et par des modérateurs humains affiliés à FORMAVISION.

Dans le cas où l'utilisateur utilise les services proposés par le site par l’intermédiaire de son employeur, que son employeur règle les payements associés à ces services et en fonction des accords et/ou contrats avec l'employeur dudit utilisateur, FORMAVISION peut être amener à transmettre les résultats, participations et utilisations de l'utilisateur à son employeur.

FORMAVISION ne transmet ni transmettra des données personnelles de ses utilisateurs à des tiers, autres que le cas supra-cité ou dans le cadre d'une demande légal par une juridiction officiel.